Conditions d’utilisation — Recherche de carburant, optimisation d’itinéraire et carte des centres de contrôle technique

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions d’utilisation (les Conditions) régissent l’accès et l’utilisation du service Quartix de recherche de carburant, d’optimisation d’itinéraire et de carte des centres de contrôle technique, y compris ses sites internet, pages optimisées pour mobile, applications mobiles, portails clients, fonctions de sauvegarde d’itinéraires et de compte, interfaces de programmation applicative (API), versions intégrées et toute version mise à jour, de remplacement ou ultérieure (ensemble, le Service).

Le Service est fourni par Quartix SAS, dont le siège social est situé 10 rue du Colisée, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 979 868 353 (Quartix, nous, notre ou nos). Vous pouvez nous contacter à [email protected].

En cliquant sur « Accepter et continuer », ou en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder au Service ni l’utiliser.

2. Informations importantes

Les prix des carburants, informations sur les stations, suggestions d’itinéraires, durées de trajet, distances, informations sur le trafic, cartes, informations de localisation et informations sur les centres de contrôle technique sont fournis gratuitement à titre d’information générale uniquement. Ils peuvent être différés, incomplets, indisponibles, inexacts ou obsolètes.

Vous devez vérifier les informations de manière indépendante avant de vous déplacer, d’acheter du carburant ou de prendre rendez-vous pour un contrôle technique. Vous devez notamment vérifier directement auprès du prestataire concerné le prix et la disponibilité du carburant, les horaires, les services de la station, les informations du centre de contrôle, la catégorie de véhicule acceptée, son ouverture et les disponibilités de rendez-vous.

Le Service ne constitue pas un service de navigation ni un conseil relatif à la sécurité routière, à la conduite, au droit, à la réglementation, aux finances ou à toute autre matière professionnelle. Il ne remplace pas la signalisation routière officielle, les restrictions de circulation, les conditions de circulation, les pratiques de conduite prudente ou votre propre jugement.

Vous ne devez pas consulter, utiliser ou interagir avec le Service pendant la conduite. Vous restez responsable de vous assurer qu’un itinéraire est légal, sûr et adapté à votre véhicule, à votre chargement et à votre situation, ainsi que du respect de toutes les lois applicables.

3. Utilisation principalement professionnelle

Le Service est principalement destiné à une utilisation dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez utiliser le Service principalement à ces fins et, le cas échéant, avoir le pouvoir d’accepter les présentes Conditions au nom de l’entreprise que vous représentez.

Quartix peut demander des informations sur votre entreprise et effectuer des vérifications raisonnables auprès de registres publics ou commerciaux. Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès lorsque des informations sont incomplètes, inexactes, ne peuvent raisonnablement être vérifiées, ou lorsque nous estimons raisonnablement que le Service est utilisé de manière illicite, abusive ou à des fins autres que professionnelles.

Si vous utilisez le Service en tant que consommateur, les présentes Conditions ne s’appliquent que dans la mesure permise par le droit applicable. Elles n’excluent, ne limitent ni ne restreignent aucun droit ou recours dont vous bénéficiez impérativement en tant que consommateur.

4. Service et données

Le Service peut contenir ou utiliser des données relatives aux prix des carburants, aux stations-service, aux itinéraires, au trafic, aux distances, aux temps de trajet estimés, aux cartes, à la localisation, au réseau routier, aux centres de contrôle technique et d’autres données fournies par Quartix, des autorités publiques, des fournisseurs de données ouvertes, les contributeurs OpenStreetMap et d’autres tiers (les Données du Service).

Le Service et les Données du Service sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Quartix ne garantit pas qu’ils soient exacts, complets, actuels, disponibles, ininterrompus, sécurisés, exempts d’erreurs, adaptés à vos besoins ou compatibles avec vos appareils, systèmes ou réseaux.

Sans limitation, les prix et disponibilités peuvent évoluer après leur déclaration ou leur affichage ; les itinéraires, distances et temps de trajet sont des estimations ; les itinéraires peuvent ne pas refléter le trafic, les travaux, les fermetures, la signalisation officielle, les restrictions, les droits d’accès, les conditions de circulation ou les limitations liées notamment aux dimensions, au poids, au type de véhicule, aux marchandises dangereuses, aux zones à faibles émissions ou au chargement ; les informations sur les centres de contrôle technique peuvent ne pas refléter les changements récents.

5. Disponibilité et modifications

Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour, corriger, supprimer, suspendre, restreindre ou retirer tout ou partie du Service ou des Données du Service. Nous ne garantissons pas que le Service soit toujours disponible, ininterrompu, exempt de défauts, de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne sommes pas tenus de maintenir, d’assister, de mettre à jour ou de corriger le Service ou les Données du Service.

6. Utilisation autorisée et interdite

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Quartix vous accorde un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder au Service et de l’utiliser pour vos besoins professionnels internes.

Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes, dangereuses ou non autorisées ; l’utiliser pendant la conduite ou d’une manière qui distrait un conducteur ; perturber, endommager, surcharger ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à ses systèmes, réseaux, comptes ou données ; introduire des virus, logiciels malveillants ou code nuisible ; utiliser des robots, scripts, outils automatisés, techniques d’extraction ou d’exploration de données sans autorisation écrite préalable ; copier, reproduire, télécharger, republier, distribuer, vendre, concéder sous licence, exploiter commercialement ou créer une base de données à partir du Service ou des Données du Service ; supprimer ou modifier toute mention de droit d’auteur, marque, attribution, licence ou droit de propriété ; ou procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage, sauf si la loi applicable l’interdit.

7. Propriété intellectuelle, sources et tiers

Quartix et ses concédants détiennent ou contrôlent les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, marques, interface utilisateur, conception et contenus créés par Quartix. Les données de tiers, données publiques et données open source restent soumises aux droits, licences, conditions, mentions et obligations d’attribution du fournisseur concerné. Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier ces mentions.

Le Service peut inclure des données du réseau routier OpenStreetMap et utiliser le logiciel Open Source Routing Machine (OSRM). Les mentions d’attribution OpenStreetMap et de licence Open Database Licence (ODbL) applicables sont affichées dans le Service. Les sources, licences et attributions applicables aux données publiques sont également indiquées dans le Service.

Le Service peut contenir des liens vers des sites, services, cartes, itinéraires, données de trafic, données de localisation ou autres contenus de tiers. Quartix ne les contrôle pas et n’est pas responsable de leur disponibilité, exactitude, exhaustivité, légalité, sécurité ou adéquation.

8. Responsabilité

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de Quartix en cas de décès ou dommage corporel causé par sa négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou dans tout autre cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Quartix exclut toute garantie, déclaration, condition ou autre stipulation, expresse, implicite, légale ou autre, notamment quant à l’exactitude, la disponibilité, la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon ou le fonctionnement ininterrompu.

Sous réserve du premier paragraphe de la présente clause, Quartix ne saurait être responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser ou de la confiance accordée au Service ou aux Données du Service ; de données inexactes, incomplètes, différées, indisponibles ou obsolètes ; de prix, disponibilités ou achats de carburant, choix d’itinéraire, temps de trajet, conditions routières, utilisation d’un véhicule, informations ou rendez-vous de contrôle technique, ou actes ou omissions de tiers ; ni de toute perte de profit, chiffre d’affaires, ventes, activité, opportunité, clientèle, réputation, économies escomptées, données, contrats, temps ou usage.

Sous réserve du premier paragraphe de la présente clause, Quartix ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Pour les utilisateurs agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, la responsabilité totale cumulée de Quartix au titre du Service ou des présentes Conditions est limitée à 100 €.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque le consentement est requis pour des cookies ou technologies similaires non essentiels, il est recueilli séparément ; l’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement aux cookies.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions, fourni des informations inexactes ou trompeuses, créé un risque de sécurité, juridique, opérationnel ou de réputation, porté atteinte aux droits d’un tiers, ou exposé Quartix, ses concédants ou fournisseurs à une responsabilité réelle ou potentielle. En cas de suspension ou résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement.

11. Dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur sera disponible via le Service et indiquera sa date d’effet. En cas de modification importante, nous pourrons vous demander d’accepter les Conditions mises à jour avant de continuer à utiliser le Service.

Si une disposition est invalide, illégale ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou réputée supprimée. Les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Quartix de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers, sauf pour les concédants et fournisseurs de Quartix lorsque la loi le permet.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation lié(e) à celles-ci ou au Service sont régis par le droit français. Les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents, sous réserve des règles impératives protectrices applicables aux consommateurs, y compris leur droit de saisir les juridictions de leur lieu de résidence habituelle lorsque la loi le prévoit.